1. Program Overview

Les Comptables et aides-comptables partenaires de Wagepoint admissibles (les « Partenaires orienteurs ») peuvent orienter de nouvelles entreprises clientes (les « Clients orientés ») vers les services de paie Wagepoint pendant la période de la campagne promotionnelle, soit du 9 avril 2026 au 30 juin 2026.

Les Partenaires orienteurs peuvent recommander Wagepoint à leur réseau de clients, qu’il s’agisse de clients d’affaires existants ou potentiels susceptibles de bénéficier des services de paie. Un Partenaire orienteur est un comptable ou un aide-comptable partenaire de Wagepoint qui dispose d’un Tableau de bord partenaire actif selon la version 2.0 et qui compte au moins un sous-client actif. Les comptes doivent être en règle.

Pour être admissibles au présent Programme, les Clients orientés doivent :

• s’inscrire aux services de Wagepoint par l’entremise d’un mécanisme d’orientation de client valide désigné par Wagepoint;
• créer un nouveau compte client Wagepoint associé à un tableau de bord partenaire existant selon la version 2.0;
• effectuer leur premier cycle de paie réussi par l’entremise de Wagepoint.
  

Ces étapes garantissent l’attribution correcte de l’orientation de client et confirment la participation active du Client orienté.

Une fois que le Client orienté aura effectué son premier cycle de paie et rempli tous les critères d’admissibilité, le Partenaire orienteur et le Client orienté auront droit aux récompenses prévues dans la structure à paliers décrite ci-dessous.

Les récompenses seront envoyées par courriel dans un délai d’environ trente (30) jours après validation et vérification de l’admissibilité, une fois la période de la promotion terminée, soit le 30 juin 2026.

2. Orientation de client admissible

Une orientation de client est considérée comme « admissible » dès lors que le Client orienté a rempli les conditions suivantes :

• il s’est inscrit aux services de Wagepoint par l’entremise d’une méthode d’orientation approuvée;
• il a été approuvé comme nouveau compte client créé;
• il représente une personne physique ou morale distincte, une (1) seule orientation par personne étant admissible dans le cadre du présent Programme;
• il a effectué au moins un cycle de paie réussi selon la version 2.0 avant la fin de la période de la promotion (30 juin 2026);
• il était toujours en activité et en règle au moment de l’octroi de la récompense;
• il est un résident autorisé du Canada;
• il est âgé d’au moins 18 ans;
• il est une entreprise ayant besoin de services de paie.
  

3. Orientations de client non admissibles

Les types d’orientation de client suivants ne sont pas admissibles :

• les orientations de personnes qui sont déjà des clients de Wagepoint ou qui ont déjà eu un compte actif;
• les nouveaux comptes créés selon la version 1.0;
• les comptes en double ou créés dans le but de contourner les règles du Programme;
• les orientations de client provenant d’une même entité commerciale au sein de laquelle la propriété ou le contrôle est partagé;
• un client qui s’oriente lui-même;
• plusieurs orientations de client par personne titulaire d’un sous-compte;
• les orientations de client pour lesquelles aucun cycle de paie valide n’a été mené;
• les orientations de client qui sont annulées, inactives ou non conformes au moment de la vérification;
• les orientations de client multiples associées à une même personne ou à un même sous-compte, y compris les cas où une seule personne tente de créer ou de gérer plusieurs comptes afin de bénéficier de récompenses supplémentaires;
• toute tentative par une personne physique ou morale d’ouvrir plusieurs comptes dans le but de percevoir plusieurs primes d’orientation de client.
  

4. Récompenses et offres

Les Partenaires orienteurs et les Clients orientés admissibles recevront des récompenses en fonction du nombre d’Abonnements admissibles souscrits pendant la période du Programme.

Jour de paie (jusqu’à 5 Abonnements admissibles)

• le Partenaire orienteur reçoit 200 $ CA par abonnement admissible
• le Client orienté reçoit 50 $ CA par abonnement
  

Jour de paie Plus (de 6 à 10 Abonnements admissibles)

• le Partenaire orienteur reçoit 300 $ CA par abonnement admissible
• le Client orienté reçoit 50 $ CA par abonnement
  

Conditions applicables aux récompenses :

• les récompenses s’appliquent à un maximum de dix (10) Abonnements admissibles par Partenaire orienteur pendant la durée du Programme;
• le palier d’admissibilité est déterminé en fonction du nombre total d’Abonnements admissibles souscrits pendant la durée du Programme;
• tous les montants des récompenses sont libellés en dollars canadiens ($ CA) et comprennent toutes les taxes applicables (y compris la TPS/TVH, le cas échéant);
• les récompenses seront attribuées sous forme de cartes-cadeaux via le catalogue Giftogram ou un service équivalent, au gré de Wagepoint.
  

5. Émission des récompenses, vérification et droits de retenue

5.1. Les récompenses seront traitées et distribuées par courriel dans un délai d’environ trente (30) jours à compter de la fin de la période de la promotion et après vérification que les abonnements admissibles répondent à tous les critères du Programme.

5.2. Wagepoint se réserve le droit de retarder, de suspendre ou de refuser l’octroi de récompenses lorsqu’elle a des motifs raisonnables de soupçonner :

• une activité frauduleuse;
• un usage abusif du Programme;
• des orientations de client incomplètes ou invalides;
• des violations des présentes Conditions.

Wagepoint peut exiger des documents supplémentaires ou procéder à des vérifications additionnelles avant d’émettre les récompenses..

6. Protection des renseignements personnels

Toutes les données à caractère personnel recueillies et traitées dans le cadre du présent Programme seront gérées conformément à la Politique sur la protection des renseignements personnels de Wagepoint, qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.wagepoint.com/fr/legal-2/politique-de-confidentialite-paie/.

Wagepoint se conformera à l’ensemble des lois et des règlements applicables en matière de protection des données.

7. Dispositions générales

7.1. Les présentes Conditions sont établies par Wagepoint Holdings Inc. (« Wagepoint », « nous », « notre » ou « nos ») et constituent un accord juridiquement contraignant avec les Partenaires orienteurs (« vous », « votre » ou « vos »).

7.2. Le présent Programme a pour objectif d’encourager la croissance du nombre d’abonnés sur la plateforme Wagepoint, et non les orientations entre partenaires.

7.3. Les orientations de client ne doivent être effectuées qu’avec des contacts légitimes au sein d’entreprises susceptibles de tirer un avantage réel des services de Wagepoint.

8. Orientations de client finalisées et limites

8.1. Une orientation de clients est considérée comme « finalisée » lorsque le client orienté remplit les conditions suivantes :

• il crée un compte auprès de Wagepoint;
• il effectue un premier cycle de paie réussi;
• il active un abonnement;
• il demeure en activité et en règle.
  

8.2. Un maximum de dix (10) Orientations de client finalisées par Partenaire orienteur peuvent donner droit aux récompenses aux termes du présent Programme.
8.3. Les Partenaires orienteurs déclarent et garantissent que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
8.4. Wagepoint se réserve le droit de vérifier l’identité et la validité du compte avant d’émettre des récompenses.

9. Restrictions

9.1. Le présent Programme ne peut être cumulé avec d’autres offres promotionnelles de Wagepoint, sauf indication expresse contraire.
9.2. Les Partenaires orienteurs doivent se conformer à l’ensemble des lois anti-pourriel et relatives au marketing applicables.

9.3. Il est interdit de promouvoir les orientations de client par le biais de ce qui suit :

• des pourriels ou des communications non sollicitées;
• des pratiques trompeuses ou mensongères.
  

9.4. Les Partenaires orienteurs ne doivent pas promouvoir le Programme sur des sites Web qui contiennent :

• du contenu pour adultes;
• du contenu lié aux jeux de hasard et d’argent;
• du contenu politique ou illégal.
  

9.5. Les incitatifs sont :

• non transférables;
• non échangeables contre de l’argent;
• non échangeables pour des récompenses d’une autre forme que celle prévue.
  

10. Durée et fin du Programme

10.1. Le Programme débute le 9 avril 2026 et prend fin le 30 juin 2026.

10.2. Seuls les orientations de client finalisées au cours de la durée du Programme donneront droit aux récompenses.

10.3. Wagepoint se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier le Programme à tout moment.

10.4. La participation et les récompenses peuvent être annulées au gré de Wagepoint en cas de non-conformité.

11. Aucune relation de mandat

11.1. Les Partenaires orienteurs sont des utilisateurs indépendants des services de Wagepoint et ne sont ni des mandataires ni des représentants de Wagepoint.

11.2. Les Partenaires orienteurs ne peuvent en aucun cas lier Wagepoint par des accords ou lui imposer des obligations.

11.3. Il est interdit d’utiliser l’image de marque, les marques de commerce ou les logos de Wagepoint sans son consentement écrit préalable..

12. Vie privée et obligations d’information

12.1. Les Partenaires orienteurs doivent respecter la vie privée des personnes qu’ils orientent.

12.2. Les Partenaires orienteurs doivent s’assurer que la personne orientée a pris connaissance des conditions générales et des pratiques en matière de protection de la vie privée applicables.

13. Violations et exclusion

Wagepoint se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Le maintien de votre participation signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

14. Violations and Disqualification

14.1. Un abus, une fraude ou une violation des présentes Conditions peut entraîner :

• l’exclusion du Programme;
• la perte des récompenses.
  

14.2. La participation des employés et des sous-traitants de Wagepoint ainsi que des membres du même groupe que celle-ci peut être soumise à des restrictions.

15. Exclusion de la responsabilité et indemnisation

15.1. Le Programme est fourni « tel quel » et sans garantie de quelque nature que ce soit.

15.2. Wagepoint ne garantit aucun résultat financier découlant de la participation.

15.3. Les participants s’engagent à indemniser et à tenir à couvert Wagepoint à l’égard de toute réclamation découlant de leur participation.

16. Aucun échange ni remboursement

Wagepoint n’effectuera aucun remplacement, remboursement, ni autre forme d’indemnisation pour les récompenses déjà attribuées.

17. Propriété intellectuelle

Tous les documents relatifs au Programme sont la propriété exclusive de Wagepoint Holdings Inc. et ne peuvent être utilisés sans consentement écrit préalable.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province.

19. Langue

Les parties conviennent que les documents qui se rattachent aux présentes Conditions sont rédigés en anglais.

20. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement au Programme.

21. Renonciation

Le défaut de faire valoir une disposition ne saurait constituer une renonciation à son application future.Failure to enforce any provision shall not constitute a waiver of future enforcement.

22. Cession

Les participants ne peuvent céder les droits que leur confèrent les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Wagepoint.

23. Avis

Tous les avis doivent être formulés par écrit et envoyés à l’adresse suivante : corporate@wagepoint.com. Les avis destinés aux participants seront envoyés à l’adresse courriel inscrite au dossier.

24. Dissociabilité des dispositions

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

25. Titres

Les titres ne visent qu’à faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention.

En participant au présent Programme, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, ainsi que les Conditions générales et la Politique sur la protection des renseignements personnels de Wagepoint, et vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Toutes les autres modalités des Conditions d’utilisation s’appliquent.