BARÈME DES FRAIS DE SERVICE DE WAGEPOINT

Les Frais liés aux Services de paie sont dus au moment où les Fonds de paie doivent être versés. Les Frais liés aux Services de paie supplémentaires sont dus au moment du premier virement des Fonds de paie suivant le moment où ces Frais supplémentaires sont engagés, ou dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de facturation, selon la première de ces éventualités. Sauf disposition contraire expresse : i) vos obligations de paiement sont irrévocables, et ii) les Frais qui nous sont versés ne sont pas remboursables (sauf indication contraire dans les Conditions d’utilisation). Veuillez cliquer ici pour consulter le Barème des frais de service applicables à la version 2.0 de Wagepoint.

Wagepoint se réserve le droit de modifier ses frais à tout moment et vous acceptez, sauf avis écrit contraire de notre part, d’être lié par la version actuelle et publiée des frais. Wagepoint déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous informer de toute modification des frais au moins 30 jours avant la date de prise d’effet. Si vous continuez d’utiliser les Services de paie, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Si vous n’acceptez pas une augmentation des frais ou une modification de la présente Convention, vous pouvez résilier les Services Wagepoint conformément aux dispositions des présentes avant la date de prise d’effet de l’augmentation ou de la modification.

Les Frais excluent les taxes applicables et sont facturés en dollars canadiens.

FRAIS DE BASE

Wagepoint facture, par cycle de paie, des frais de base de 20 $ + 3 $ par employé. Les entreprises qui ne disposent que d’une seule tranche salariale et qui effectuent leurs déclarations chaque semaine ou chaque trimestre se voient facturer des frais de base de 10 $ et de 75 $, respectivement.

FRAIS RÉDUITS APPLICABLES AUX PARTENAIRES COMPTABLES

Bienvenue aux comptables! Contactez-nous (sales@wagepoint.com) pour savoir si votre Entreprise peut bénéficier de réductions réservées aux Partenaires comptables sur les Frais standard susmentionnés.

N’oubliez pas qu’il incombe aux Partenaires comptables de déterminer si c’est le Comptable ou l’Entreprise qui est chargé du paiement des Frais. Si vous participez également à notre Programme d’orientation, vous ne pouvez pas bénéficier de ces réductions.

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

	Description	Frais	Éléments à prendre en compte
Insuffisance de fonds	Un avis pour insuffisance de fonds émis par la banque à la suite d’un prélèvement automatique pour le paiement des salaires, des retenues à la source ou des Frais.	Frais de 100 $ pour le premier avis pour insuffisance de fonds; frais de 150 $ pour tous les avis pour insuffisance de fonds ultérieurs liés à la même transaction	Les situations liées à un avis pour insuffisance de fonds nécessitent un virement immédiat des fonds pour le traitement de la paie.
Compte de dépôt refusé	Le compte bancaire n’est pas valide et toute tentative de versement électronique entraîne un rejet	Frais de 20 $ par dépôt refusé
Dépôt direct suspendu	Suspension des paiements par dépôt direct à la demande du client	Frais de traitement de la suspension de 25 $	Les demandes de suspension ne sont pas toujours possibles en raison des délais liés aux chambres de compensation automatisées
Virement électronique ou virement télégraphique entrant	Le client transfère les fonds de paie par virement électronique ou par virement télégraphique.	Frais de 50 $ par virement électronique ou virement télégraphique entrant
Annulation de la paie	Annulation d’une paie finalisée à la demande du client	Frais de traitement de l’annulation de 50 $; frais supplémentaires de 20 $ si la paie correspondante a déjà été transmise à la banque aux fins de traitement
Correction de données historiques	Demande de correction des données relatives aux périodes antérieures à l’inscription en tant que Client de Wagepoint	Frais de 10 $ par employé pour les inscriptions enregistrées depuis le début de l’année
Services professionnels	Demande d’un Client concernant des services considérés comme ne relevant pas du champ d’application des Services de paie	Frais de 200 $ par heure
Paie tardive	Demande de traitement d’une paie avec un délai inférieur aux trois jours ouvrés habituels avant la date de paiement	Frais de 75 $ par demande	Wagepoint se réserve le droit d’évaluer chaque demande au cas par cas et d’y répondre en conséquence. Les approbations sont soumises à un examen des risques et ne sont pas garanties.

Les Frais supplémentaires ne comprennent pas les taxes de vente, les taxes d’utilisation, les impôts sur les recettes brutes, les taxes sur la valeur ajoutée, la taxe d’accise, les taxes sur les biens personnels ni les autres taxes et impôts applicables. Les frais supplémentaires ne donnent pas droit aux réductions accordées aux Comptables.