5. Remise aux partenaires

Les Partenaires de niveau Bronze et supérieur peuvent bénéficier d’une réduction sur leurs frais d’abonnement. La réduction sera appliquée aux factures adressées au Partenaire ou au sous-client, conformément aux modalités de facturation standard applicables à chaque sous-client. Le pourcentage de remise est déterminé en fonction du niveau actuel du Partenaire, tel qu’il est défini à l’article 4.

La remise aux partenaires :

• s’applique uniquement aux comptes clients à qui des services sont facturés par l’intermédiaire du Tableau de bord du Partenaire;
• ne peut être échangée contre de l’argent, ni transférée à d’autres comptes;
• ne peut être cumulée avec d’autres offres promotionnelles de Wagepoint, sauf autorisation écrite expresse de Wagepoint;
• peut être modifiée en cas de changement de niveau du Partenaire.

6. Fonds de marketing conjoint

Les Partenaires de niveau Bronze et supérieur peuvent bénéficier d’un fonds de marketing conjoint (le « FMC ») annuel destiné à soutenir les activités de marketing conjointes. Les montants du FMC sont indiqués à l’article 4.

6.1 Utilisations admissibles
Wagepoint fera une contribution égale aux dépenses de marketing admissibles engagées et réglées par le Partenaire, dans la limite du plafond annuel correspondant à son niveau, tel qu’il est indiqué à l’article 4. Le FMC peut être utilisé dans le cadre d’activités de marketing visant à promouvoir les services de gestion de la paie du Partenaire aux côtés de la marque Wagepoint. Les types d’activités suivants sont préapprouvés et ne nécessitent pas d’autorisation préalable individuelle : a) les campagnes publicitaires sur les médias sociaux; b) le marketing par courrier électronique auprès de la clientèle existante du Partenaire; c) le parrainage de webinaires ou d’événements en ligne; et d) la création de contenu numérique (blogues, vidéos ou guides). Toute autre utilisation projetée, ainsi que toute dépense unique supérieure à 500 $ CA, doit faire l’objet d’une approbation écrite préalable de la part de Wagepoint avant que les fonds ne soient engagés. Le CMF ne peut être utilisé pour régler des cotisations à des associations ni pour financer des projets déjà en cours avant la soumission de la demande.

6.2 Procédure de remboursement
Les Partenaires doivent soumettre une demande de remboursement au titre du FMC accompagnée des pièces justificatives (reçus ou factures) dans les 45 jours suivant l’activité. Wagepoint versera sa contribution correspondante à l’égard des demandes approuvées dans les 30 jours ouvrables suivant la vérification.

6.3 Expiration
Les allocations au titre du FMC ont une durée de un an et expirent à la fin de chaque année de programme. Les fonds non utilisés ne sont pas reportés.

8. Émission et vérification des avantages

Les avantages sont accordés dès lors qu’il est vérifié que le Partenaire remplit tous les critères d’admissibilité applicables à son niveau. Wagepoint se réserve le droit :

• de demander des pièces justificatives supplémentaires afin de vérifier l’admissibilité;
• de suspendre, de retenir ou de retirer les avantages en cas de soupçon raisonnable de fraude, d’abus ou de non-respect;
• de vérifier les comptes des Partenaires afin de confirmer qu’ils remplissent toujours les conditions d’admissibilité.

Les Partenaires déclarent et garantissent que toutes les informations fournies à Wagepoint sont exactes et à jour.

9. Comportements non admissibles

Les comportements suivants entraîneront l’inadmissibilité au Programme ou l’exclusion de celui-ci :

• la création de comptes clients en double ou frauduleux afin de gonfler son niveau d’adhésion;
• l’auto-orientation ou les accords circulaires entre entités liées;
• les fausses déclarations concernant le nombre de clients ou les relations commerciales;
• le partage d’identifiants d’accès au Tableau de bord des partenaires avec des tiers non autorisés;
• toute tentative visant à manipuler le calcul des niveaux ou les droits aux avantages;
• la violation des Conditions d’utilisation.

10. Protection des renseignements personnels

Vous comprenez que vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés, communiqués ou autrement traités conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels, pouvant être consultée à l’adresse https://www.wagepoint.com/fr/legal-2/politique-de-confidentialite-paie/ (la « Politique sur la protection des renseignements personnels »)..

11. Durée et fin du Programme

Le Programme est un programme continu sans date de fin fixée. Wagepoint se réserve le droit de modifier le Programme, de le suspendre ou d’y mettre fin à tout moment, en informant les Partenaires dans un délai raisonnable, dans la mesure du possible.

Wagepoint peut mettre fin à la participation d’un Partenaire avec effet immédiat et sans préavis en cas de manquement important aux présentes Modalités.

Lorsque prend fin la participation d’un Partenaire, les dispositions suivantes s’appliquent : a) les inscriptions dans le Répertoire des partenaires et l’accès aux ressources réservées aux Partenaires prendront fin immédiatement à la fin de la participation; b) tout solde inutilisé du fonds de marketing conjoint sera perdu, étant entendu que toute demande soumise au titre du FMC et approuvée avant la date de fin de la participation sera honorée et réglée dans le délai standard de trente (30) jours ouvrables; c) les remises accordées aux Partenaires sur les frais d’abonnement des clients facturés par l’intermédiaire du Tableau de bord du Partenaire demeureront en vigueur pendant une période de transition de trente (30) jours suivant la date de fin de la participation, après quoi les tarifs d’abonnement standard s’appliqueront à ces comptes clients. Lorsqu’un Partenaire est exclu pour manquement important aux termes de l’article 9 ou de l’article 15, Wagepoint peut, à son gré, lui retirer tous ses avantages immédiatement et sans période de transition.

12. Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

(a) Le Partenaire s’engage envers Wagepoint à faire ce qui suit et, dans chaque cas, déclare et garantit à Wagepoint qu’il fera ce qui suit : i) exercer ses droits et s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes Modalités en pleine conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (Loi du Canada de 2010, ch. 23) et ses règlements d’application (collectivement, la « LCAP »); ii) fournir les avis requis et obtenir les consentements nécessaires de chaque Client, client ou autre personne afin de permettre à Wagepoint d’envoyer un « message électronique commercial » (au sens donné à ce terme dans la LCAP) (un « MEC ») à ce Client, à ce client ou à cette autre personne, conformément à toutes les lois applicables, y compris la LCAP ou toute autre loi similaire; iii) fournir les avis requis et obtenir les consentements nécessaires de chaque Client, client ou autre personne avant d’envoyer tout MEC mentionnant Wagepoint ou les Services Wagepoint, et se conformer pleinement à toutes les exigences applicables en matière de consentement, d’avis, de désabonnement et autres en vertu des lois applicables, y compris la LCAP et toute autre loi similaire; et iv) créer et conserver les registres nécessaires à sa conformité avec les lois applicables, y compris la LCAP et toute autre loi similaire.

(b) Les Partenaires s’abstiendront de faire ce qui suit :

• utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce de Wagepoint sans son consentement écrit préalable;
• se présenter comme un mandataire ou un employé de Wagepoint;
• donner des garanties et faire des déclarations au sujet des Services Wagepoint qui vont au-delà de ce que Wagepoint a autorisé par écrit;
• faire la promotion des Services Wagepoint par le biais de communications trompeuses, mensongères ou non sollicitées;
• cumuler les avantages du Programme avec d’autres offres promotionnelles de Wagepoint, sauf autorisation écrite expresse de Wagepoint.

13. Aucune relation de mandat

Le Partenaire est et demeurera en tout temps un entrepreneur indépendant par rapport à Wagepoint, et n’est pas et ne se présentera pas comme étant le mandataire, l’agent, le coentrepreneur, l’employeur conjoint, le fiduciaire, le franchisé, l’associé ou l’employé de Wagepoint, ou comme étant lié à Wagepoint autrement qu’en tant que partenaire orienteur indépendant des Services Wagepoint. Le Partenaire ne fera aucune déclaration et ne prendra aucune mesure qui pourrait établir, de manière apparente ou réelle, une relation de mandat, de fiducie, de coentreprise, de franchise, de société de personnes ou d’emploi, et Wagepoint ne sera en aucun cas liée par les accords conclus, les garanties données, les déclarations faites ou les engagements pris par le Partenaire envers toute autre personne, ni par toute autre mesure du Partenaire. Aucune disposition des présentes Modalités ne saurait être interprétée comme créant une société de personnes, une coentreprise ou une relation d’emploi entre Wagepoint et un Partenaire.

14. Propriété et réserve de droits

La présente page Web, le Site Web (et toutes ses caractéristiques et fonctionnalités, y compris l’ensemble des renseignements, logiciels, éléments de code, éléments textuels, affichages, éléments graphiques, photographies et fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur présentation, leur sélection et leur arrangement), les documents liés au Programme, le Tableau de bord, l’identité de marque, les marques de commerce et le contenu nous appartiennent, à nous, à nos concédants de licence ou aux autres fournisseurs de ces éléments, et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom Wagepoint, ainsi que tous les noms, logos, noms de produit et de service, dessins, images et slogans connexes sont des marques qui nous appartiennent, à nous, aux sociétés membres de notre groupe ou à nos concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Les autres noms, logos, noms de produit et de service, dessins, images et slogans qui sont mentionnés ou qui apparaissent sur la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces biens sans autorisation expresse en ce sens constitue une atteinte ou une violation des droits de leur propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Aucune disposition des présentes Modalités ne vous confère de droits sur la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web, autres que ceux dont vous avez besoin pour accéder à la page Web, au Tableau de bord ou au Site Web. Vous vous engagez à ne pas modifier ou tenter de contourner ou de supprimer tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de propriété intellectuelle figurant sur la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web et, en particulier, dans tout droit numérique ou toute autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans le contenu accessible sur la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web. Vous vous engagez à ne pas supprimer les filigranes, étiquettes ou autres avis juridiques ou avis de propriété inclus dans la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web.

Lorsque Wagepoint fournit aux Partenaires des supports co-marqués destinés à des activités de marketing conjoint conformément à l’article 6, ces supports ne peuvent être utilisés qu’aux fins autorisées et doivent être restitués ou détruits sur demande.

15. Violations et exclusion

Sans limiter la portée des restrictions applicables à l’utilisation prévues dans les Conditions d’utilisation, tout abus, toute fraude ou violation grave des présentes Modalités peut entraîner : la suspension ou la fin immédiate de la participation au Programme; la perte des avantages accumulés ou en attente; le recouvrement des avantages déjà accordés s’ils ont été obtenus par fraude ou fausse déclaration; ou la présentation d’une demande auprès des autorités judiciaires compétentes, s’il y a lieu.

17. Limitation de responsabilité

Toute réclamation introduite en lien avec les présentes Modalités sera soumise aux dispositions, notamment les exclusions et restrictions, énoncées dans les Conditions d’utilisation.

18. Droit applicable

Sous réserve des restrictions imposées par les lois applicables ou si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les présentes Modalités seront régies par les lois de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, compte non tenu des principes de conflit de lois, et seront interprétées conformément à ces lois. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les présentes Modalités seront régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, compte non tenu des principes de conflit de lois. Sous réserve des restrictions imposées par les lois applicables ou si vous êtes un consommateur résidant au Québec, toute action ou procédure découlant de la page Web, du Tableau de bord ou du Site Web, ou s’y rapportant, et aux termes des présentes Modalités sera intentée à Calgary, en Alberta, au Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans cette ville. Malgré ce qui précède, le choix des tribunaux compétents ne nous empêche pas de chercher réparation en cas de non-paiement de frais, de violation de droits de propriété intellectuelle ou d’obligations de confidentialité dans tout territoire visé. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Modalités.

19. Dispositions générales

(a) Intégralité de l’entente. Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre Wagepoint et le Partenaire concernant l’objet des présentes Modalités, et celles-ci prévalent sur les modalités du programme de partenariat ou toutes les autres modalités relatives au Programme précédemment convenues entre le Partenaire et Wagepoint.

(b) Modification. Sauf si les lois applicables l’interdisent, nous nous réservons le droit, à notre gré, de modifier à tout moment tout élément des présentes Modalités, en publiant une version modifiée de celles-ci sur la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web. Si vous n’acceptez pas la version modifiée des présentes Modalités, vous devez cesser d’utiliser la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web. Dans le cas contraire, en continuant à accéder à la page Web, au Tableau de bord ou au Site Web, ou de les utiliser, vous indiquez que vous avez accepté les Modalités modifiées. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec et que vous avez créé un compte pour utiliser la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web, vous recevrez par courriel un avis de modification des présentes Modalités au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications et vous pouvez refuser les modifications en fermant votre compte sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur des modifications. Nous nous réservons le droit d’abandonner la page Web, le Tableau de bord ou le Site Web ou de modifier, retirer ou supprimer toute partie de la page Web, du Tableau de bord ou du Site Web à tout moment, sans préavis et à notre gré. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie de la page Web, du Tableau de bord ou du Site Web fait l’objet de restrictions ou est indisponible à quelque moment ou pendant une période donnée.

(c) Ordre de préséance. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les documents suivants, l’ordre de préséance sera le suivant : 1) les Conditions d’utilisation; 2) les présentes Modalités; et 3) la Politique sur la protection des renseignements personnels.

(d) Renonciation. Toute renonciation à faire respecter une disposition des présentes Modalités doit être consignée par écrit, et une renonciation à faire respecter une disposition à une occasion n’empêche aucunement de faire respecter cette disposition à d’autres occasions.

(e) Dissociabilité des dispositions. Toute disposition des présentes Modalités jugée invalide, illégale ou inapplicable par une cour de justice ou un tribunal compétent sera dissociée des présentes Modalités, et toutes les autres dispositions des présentes Modalités resteront pleinement en vigueur.

(f) Avis. Les avis qui vous sont adressés ou qui nous sont adressées prendront effet dès leur remise par écrit et en mains propres ou par courrier électronique, un jour après leur envoi par service de messagerie garantissant la livraison le jour suivant, ou cinq jours après leur envoi par courrier affranchi de première classe à la personne-ressource officielle désignée par la Partie à laquelle un avis est envoyé. Les avis doivent être envoyés i) dans le cas de Wagepoint, à l’adresse suivante :
Wagepoint Holdings Inc.

1110, 240 – 70 Shawville Blvd, SE

Calgary, Alberta Canada T2Y 2Z3
corporate@wagepoint.com

et ii) dans le cas du Partenaire, à la dernière adresse postale ou adresse courriel du Partenaire au dossier. Wagepoint peut modifier ses coordonnées en affichant ses nouvelles coordonnées sur le Site Web ou en remettant un avis en ce sens au Partenaire. Le Partenaire a l’entière responsabilité de tenir ses coordonnées à jour dans les dossiers de Wagepoint en tout temps pendant la durée.

(g) Interprétation. Sauf disposition contraire dans les présentes Modalités, les droits et recours des Parties aux termes des présentes Modalités sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre droit et recours prévu par la loi, en equity ou autrement, sans les remplacer. Les termes « comprend », « y compris » et « notamment » signifient « comprend, entre autres » et « y compris, sans s’y limiter ». Les titres des articles des présentes Modalités ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur le fond. Lorsqu’ils sont utilisés à l’égard d’une partie dans les présentes Modalités, les termes « consentement » et « gré » désignent le droit d’une partie de refuser de donner un tel consentement ou d’exercer un tel pouvoir discrétionnaire, selon le cas, arbitrairement et sans obligation implicite d’agir raisonnablement ou d’expliquer sa décision à l’autre partie. Les parties ont rédigé les présentes Modalités de façon à exprimer leur intention commune, et aucune règle d’interprétation stricte ne sera appliquée à l’encontre de l’une ou l’autre.

(h) Cession. Le Partenaire ne pourra céder ni transférer les présentes Modalités, ni transférer ou sous-traiter aucun de ses droits, ni déléguer aucune de ses obligations aux termes des présentes Modalités, que ce soit de façon volontaire ou involontaire, par application de la loi ou de toute autre façon, sans le consentement écrit préalable de Wagepoint. Toute cession ou délégation par le Partenaire à un tiers en violation du présent article sera nulle et non avenue. Wagepoint peut céder ses droits ou déléguer ses obligations aux termes des présentes Modalités à un tiers sans le consentement du Partenaire. Les présentes Modalités s’appliquent à l’avantage des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et les lient.

(i) Langue anglaise. C’est la volonté expresse des parties que les documents qui se rattachent à la présente convention soient rédigés en anglais.

(j) Personne-ressource. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Modalités ou si vous souhaitez nous faire part de vos réactions, commentaires, demandes d’assistance technique ou de toute autre communication relative à la page Web, au Tableau de bord ou au Site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse corporate@wagepoint.com.